Droit de la famille à Roubaix

La vie familiale est soumise à de nombreux aléas et évolue constamment.

Les changements sont parfois tellement importants qu’ils nécessitent l’intervention d’un Juge.

Le cabinet vous conseille, vous accompagne et vous défend pour préserver vos droits en tant que parent, conjoint, époux ou enfant.

Le cabinet intervient ainsi devant le Juge aux affaires familiales pour les procédures suivantes :
  • Divorce : divorce pour faute, divorce amiable, divorce pour altération du lien conjugal ;
  • Pension alimentaire ;
  • Garde d’enfant ;
  • Adoption simple ou plénière ;
  • Action en reconnaissance ou en contestation de paternité ;

Le cabinet intervient également devant le Juge des enfants dans les situations suivantes :
  • Placement de l’enfant ;
  • Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) ;
  • Mesure Judiciaire d’investigation éducative (MJIE) ;
  • Médiation familiale. 
Julia Gadilhe | Avocat Droit de la famille & droit pénal Roubaix

Je veux divorcer, que faire ?

Plusieurs formes de divorce existent :
  • Le divorce pour faute (violences morales, physiques, etc.) ;
  • Le divorce pour altération du lien conjugal ;
  • Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage ;
  • Le divorce amiable.

Les trois premières formes de divorce nécessitent de saisir le Juge aux affaires familiales.

Le divorce amiable permet d’éviter l’intervention du juge mais exige un accord parfait des époux sur les conséquences du divorce.

C’est dans le cadre de la procédure de divorce que les questions relatives à la garde des enfants et au montant de la pension alimentaire seront tranchées par le Juge aux affaires familiales. 
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Peut-on divorcer sans passer devant un juge ?

Divorcer amiablement est possible mais suppose que chaque époux prenne un avocat différent.

Ce type de divorce suppose également une entente réelle des époux sur les conséquences du divorce : garde des enfants, montant de la pension alimentaire, répartition des biens immobiliers et mobiliers, montant de la prestation compensatoire, etc.

En cas de divorce amiable, une convention est établie par les avocats respectifs des époux et envoyée au notaire pour enregistrement.

Une fois la convention de divorce enregistrée par le notaire, la mention du divorce apparaîtra sur l’acte de mariage et les actes de naissance des époux.

L’avocat se charge de la réalisation des démarches liées à l’apposition de la mention sur les actes d’état civil. 
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Je veux saisir un juge pour la garde de mes enfants ?

En cas de séparation du couple non marié, se pose la question de la garde des enfants.
En cas d’accord des parents sur les modalités de garde des enfants ou le montant de la pension alimentaire, une convention parentale peut être rédigée par les avocats de chaque parent et homologuée par le Juge, dont le rôle est de vérifier la prise en compte de l’intérêt de l’enfant.

En cas de désaccord entre les parents sur les modalités de garde, le Juge tranchera et choisira les modalités de garde qui préservent l’intérêt de l’enfant.
Le Juge peut ainsi opter pour une garde alternée si les enfants ne sont pas trop jeunes, si les parents s’entendent bien et que les résidences des parents ne sont pas trop éloignées l’une de l’autre.

Le Juge peut aussi accorder la résidence habituelle de l’enfant chez un parent et accorder à l’autre un droit de visite et d’hébergement classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires) ou élargi (avec nuitée(s) en semaine par exemple).

Si un parent est défaillant, ses droits peuvent aussi être réservés ou être exercés en lieu médiatisé, c’est-à-dire dans une structure dédiée et en présence d’un professionnel.
L’intérêt de l’enfant guide la décision du Juge. 
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Je veux saisir le Juge pour fixer ou modifier le montant de la pension alimentaire que me verse l’autre parent, que faire ?

La pension alimentaire cristallise les tensions entre les parents.
Le montant de la pension alimentaire dépend principalement de deux éléments :
  • Les ressources de chaque parent ;
  • Les modalités de garde des enfants.

Un barème des pensions alimentaires existe et aide le Juge dans sa prise de décision.


Que vous soyez débiteur ou créancier de la pension alimentaire, il est possible de faire réviser le montant d’une pension alimentaire décidée par le Juge.

Néanmoins, le parent qui demande la modification du montant de la contribution alimentaire doit faire état d’un élément nouveau comme une perte d’emploi, un changement des modalités de garde, une baisse de salaire, etc.
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Pièces nécessaires à toute procédure devant le Juge aux affaires familiales :

  • Acte de naissance de chacun des parents datant de moins de trois mois ;
  • Acte de mariage des époux datant de moins de trois mois (pour les cas de divorce) ;
  • Copie du livret de famille ;
  • Copie de votre pièce d’identité ;
  • Vos trois dernières fiches de paie, ou votre dernier relevé CAF ou relevé pôle emploi ;
  • Votre dernier avis d’imposition ;
  • Attestation d’hébergement si vous êtes hébergé.
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